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STATUTS (Constitution)

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Association internationale des écoles de travail social

STATUTS

(Avec des modifications proposées par le Conseil d’administration IASSW en Janvier 2016 pour approbation par l’Assemblée générale, Juin 2016)

 

Article I: Nom, mission, objectifs, et structure de gouvernance

Section 1. Nom. Le nom de cette société est International Association of Schools of Social Work, Inc. (l’Association internationale des écoles de travail social, Inc.) (ci-après – « IASSW »).

Définitions : « Écoles » est un terme inclusif et représentatif qui fait référence à des universités, des collèges, des départements, des facultés, des instituts et des programmes qui proposent des études postsecondaires/des formations, de préparation aux professionnels du travail social, aboutissant à un diplôme sanctionnant la réussite de leurs études. Le travail social est un titre inclusif et représentatif.

Section 2. Mission et objectifs. La mission de l’IASSW est la promotion de l’excellence, dans le monde entier, de la formation en travail social et de l’engagement d’une communauté d’éducateurs en travail social dans le cadre d’un échange international d’informations et d’expertises. Les objectifs de l’IASSW sont: 1) représenter, promouvoir et réconcilier les intérêts de l’enseignement du travail social dans un contexte international; 2) contribuer au développement académique et international; 3) offrir des possibilités de participation à travers: un forum international; des séminaires internationaux et des cours; l’organisation d’échange d’enseignants et d’étudiants; 4) recueillir et diffuser les informations pertinentes pour l’enseignement et la formation du travail social

Section 3. Structure de gouvernance. Les fonctions de l’IASSW doivent être remplies par les membres, le Conseil d’administration, l’Assemblée générale, et des autres comités et groupes de travail qui pourraient être créées et autorisées par le Conseil d’administration conformément aux procédures énoncées dans ces statuts, les politiques du Conseil d’administration et le Manuel des politiques et procédures.

 

Article II: Bureaux principaux

Le bureau principal de l’IASSW doit se trouver au même endroit que celui où se trouve le président de l’IASSW. Le Conseil d’administration peut désigner un ou deux bureaux principaux supplémentaires, aux fins de la gestion financière, d’administration des adhésions ou toutes autres fonctions déterminées par le Conseil d’administration.

Article III: Adhésion

Section 1. Catégories de Membres

L’IASSW est composé d’établissements d’enseignement (membres du programme/membres scolaires), de particuliers et d’organisations. L’adhésion se répartit dans les catégories suivantes:

  1. Membres. Les entités suivantes qui souscrivent à la Mission et aux Objectifs, tels qu’énoncés dans ces statuts, sont éligibles à devenir membres ayant le droit de vote à l’Assemblée générale, par la poste ou par vote électronique:
  • les écoles qui proposent des programmes d’enseignement postsecondaire qui préparent au travail social professionnel et qui ont satisfait les normes autorisées par l’Assemblée générale;
  • les éducateurs sociaux ou les personnes qui expriment un intérêt dans l’enseignement et la formation en travail social peuvent devenir membres individuels de l’IASSW.
  1. Membres affiliés. Les organisations et les organismes ayant un intérêt exprimé dans l’enseignement du travail social peuvent, à la discrétion du Conseil d’administration, rejoindre IASSW en tant que membres affiliés sans droit de vote.

Section 2. Devoirs des membres

Les membres de toutes les catégories doivent, au mieux de leur capacité, sauvegarder les intérêts de l’IASSW, payer les cotisations prévues et agir en conformité avec les règlements et résolutions de l’IASSW.

Section 3. Adhésion et résiliation de l’adhésion

  1. Le Conseil d’administration doit de temps en temps établir les procédures pour l’étude et le traitement des demandes pour toutes les catégories de l’adhésion.
  2. Les établissements d’enseignement et les particuliers qui cherchent à devenir membres doivent se conformer à la Déclaration de Mission de l’IASSW selon ces statuts en vertu de l’article I.
  3. L’adhésion est conditionnée au paiement des cotisations dont les montants peuvent être déterminés par le Conseil d’administration.
  4. Toutes les cotisations doivent être payées annuellement, ou tel que stipulé par le Conseil d’administration. L’adhésion est résiliée de plein droit en cas de non-paiement des cotisations. L’appartenance à une catégorie quelconque ainsi résiliée peut-être rétablie avec le paiement des cotisations.
  5. Un membre peut être suspendu pour une période déterminée ou expulsé pour une cause telle que la violation de l’un des statuts ou l’une des règles de l’IASSW ou pour conduite préjudiciable à l’intérêt supérieur de l’IASSW. La suspension doit être par votée à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres du Conseil d’administration. Tous les membres du Conseil d’administration seront interrogés par voie électronique s’ils ne sont pas présents à la réunion dûment constituée. Le membre doit être informé des questions en cause et de la nature de la procédure et doit être averti de la date et du lieu où l’occasion sera fournie de présenter une défense.
  6. L’adhésion cesse avec la cessation de l’IASSW en tant qu’entité juridique.

Article IV. Organes administratifs, Administrateurs et Représentants

Section 1. Organes Administratifs

Les fonctions de l’IASSW sont remplies par les organes suivants:

L’Assemblée générale; le Conseil d’administration; le Comité exécutif; le Comité de mise en candidature; d’autres comités établis par le Conseil d’administration.

Section 2. Assemblée Générale

  1. L’Assemblée générale de l’IASSW est ouverte à tous les membres et doit être tenue tous les deux ans au moment et à l’endroit déterminés par le Conseil d’administration. L’avis de cette réunion et un ordre du jour définitif doivent être envoyé à tous les membres votants au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date fixée de la réunion. Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale peut être convoquée par décision du Conseil d’administration si certaines questions l’exigent; si nécessaire, une réunion de l’Assemblée générale peut être tenue par correspondance, par courrier ou vote électronique. L’avis de cette réunion spéciale doit être envoyé à tous les membres votants au plus tard 40 (quarante) jours avant la date fixée de la réunion.
  2. Les membres affiliés peuvent prendre la parole à l’Assemblée générale avec la permission du président de l’Assemblée, mais n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent siéger aux comités de l’IASSW.
  3. L’Assemblée générale doit recevoir, examiner et voter l’approbation, le rejet ou la saisine de la composition des rapports, des résolutions et des recommandations stratégiques: 1) du Président; 2) du Secrétaire; 3) du Trésorier; 4) du Conseil d’administration: les mesures adoptées au cours de la période écoulée depuis la précédente Assemblée générale, les recommandations stratégiques concernant l’IASSW et l’enseignement du travail social; les activités du programme complétées et prévues; 5) du comité de nomination; 6) du Conseil d’administration: la nomination des représentants honoraires; 7) des résolutions sur les questions non incluses dans l’article IV.2.E et diffusées par écrit aux membres de l’Assemblée générale au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la convocation de l’Assemblée générale.
  4. L’approbation ou le rejet sont déterminés par vote à la majorité (50 % plus 1).
  5. L’Assemblée générale a la responsabilité des résolutions dans le cadre des dispositions des articles VIII et IX. D qui doivent être décidées par les deux tiers (2/3) des votes pondérés exprimés par les membres.

Section 3. Conseil d’administration

  1. Le Conseil d’administration est responsable devant l’Assemblée générale, sert d’organe de l’IASSW responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’IASSW approuvée par l’Assemblée générale et gère les affaires de l’IASSW.
  2. Le Conseil d’administration a la responsabilité d’agir au nom de l’Assemblée générale dans l’intervalle entre les assemblées.
  3. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de quatre ans, avec un demi-conseil élu tous les deux ans.

Section 4. Composition du Conseil d’administration

  1. Le Conseil d’administration doit comprendre, en plus des huit représentants (trois représentants élus et 5 vice-présidents régionaux), les membres suivants avec droit de vote:
  2. Quatre membres élus à titre personnel parmi les membres ;
  3. Un membre élu ou nommé par chaque association régionale ;
  4. Un membre supplémentaire élu ou nommé par chaque association régionale qui a plus de 50 écoles membres, tel que défini à l’article III.1.A ;
  5. Un membre désigné par chaque association sous-régionale composée d’écoles (membres IASSW) de cinq pays ou plus ;
  6. Un membre désigné par chaque association nationale qui représente, en principe, toutes les écoles du pays dont au moins cinq écoles sont membres de l’IASSW ;
  7. Un membre supplémentaire d’une association nationale dont cinquante écoles ou plus sont membres de l’IASSW ;
  8. Un représentant désigné par chaque groupe d’intérêt reconnu. Un groupe d’intérêt rassemble les membres de l’IASSW, les écoles et les particuliers, à partir d’un certain nombre de pays, sur la base du sexe, de la langue, de l’orientation professionnelle ou d’un autre intérêt commun qui a été reconnu par le Conseil d’administration
  9. Le président sortant doit agir à titre de membre d’office sans droit de vote du Conseil d’administration et de son Comité exécutif. Les autres anciens présidents peuvent être invités aux réunions du Conseil, à la discrétion du Conseil d’administration.
  10. Les Présidents d’honneur doivent agir à titre de membre d’office sans droit de vote du Conseil d’administration et de son Comité exécutif.
  11. Le Conseil peut, à sa discrétion, inviter à ses réunions, sans droit de vote, des représentants des associations nationales, sous-régionales ou régionales, ou des groupes d’intérêt, qui ne remplissent pas toutes les qualifications des membres énumérés ci-dessus. En outre, le Conseil peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, les personnes qui sont réputées à contribuer aux travaux de l’IASSW ou qui ont une expertise particulière pertinente pour les délibérations du Conseil.
  12. Le trésorier résident sera invité à toutes les réunions du Conseil d’administration sans droit de vote.
  13. Pas plus de deux des membres élus par les membres de l’IASSW (représentants et les membres à titre particulier) peuvent être du même pays au cours de la même période.
  14. Tous les membres du Conseil d’administration doivent être membres (école ou individus) de l’IASSW.
  15. Nul ne peut être nommé ou élu à titre de représentant de l’IASSW (Président, Secrétaire, Trésorier) pendant plus de huit années consécutives.
  1. Le Conseil d’administration est habilité:
  • à nommer un cadre dirigeant de l’IASSW aux conditions et pour la période qui peut être déterminée par le Conseil ;
  • à pourvoir les postes vacants parmi ses membres élus qui peuvent se produire dans l’intervalle entre les réunions de l’Assemblée générale, et le notifier aux membres, avec effet immédiat ;
  • à prévoir la vérification des comptes de l’IASSW ;
  • à arbitrer les différends entre les membres de l’IASSW ;
  • à entreprendre toute autre action que doivent promouvoir les objectifs de l’IASSW.

Section 5. Représentants

  1. Les représentants de l’IASSW sont le Président, les cinq vice-présidents représentant chacune des régions, le Secrétaire et le Trésorier.
  2. Le Président, Secrétaire et Trésorier sont élus par bulletins de vote électronique ou papier envoyés à tous les membres ayant droit de vote à l’Assemblée générale et bulletins de vote écrits au moment de l’Assemblée générale ou à une heure désignée par le Conseil d’administration. Le Secrétaire déterminera et annoncera le point limite pour les bulletins de vote déposés à la fois par voie électronique ou par écrit. Les représentants servent chacun un mandat de quatre ans et pas plus de huit années consécutives. Le Président et le Secrétaire sont élus lors de la même Assemblée générale et le Trésorier est élu lors de l’Assemblée générale biennale suivante.
  3. Les présidents régionaux seront normalement désignés comme les vice-présidents régionaux de l’IASSW. Les régions peuvent, toutefois, tenir compte de ces bureaux séparément, et élire un vice-président régional de l’IASSW par un vote des membres de la région.
  4. Le Conseil peut nommer au besoin et parmi ses membres : 1) un Trésorier adjoint pour une durée déterminée ne dépassant pas quatre ans ; 2) un Secrétaire adjoint pour une période déterminée qui ne dépasse pas quatre ans. Le Conseil peut nommer un Trésorier résident du pays dans lequel les finances de l’IASSW sont gérées. Le Trésorier résident siège au Comité exécutif et au Conseil d’administration, sans droit de vote, pendant quatre ans, renouvelable à la discrétion du Conseil d’administration.
  5. Le Président est le représentant officiel de l’IASSW. Elle ou il préside les réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif ; doit agir en tant que chef de l’IASSW selon ses activités et dans l’application de ces statuts ; doit signer et exécuter les contrats nécessaires et d’autres instruments au nom de l’IASSW et est responsable de leur mise en œuvre. En l’absence ou suite à l’empêchement du Président, le Secrétaire exerce les fonctions présidentielles jusqu’à ce que le Conseil d’administration nomme un représentant pour achever le mandat du Président.
  6. Les cinq vice-présidents sont habilités à exercer les fonctions de Président quand celles-ci sont déléguées. Ils représentent l’IASSW dans leur région respective et le cas échéant, dans n’importe laquelle et dans toutes les régions.
  7. Le Trésorier remplit les fonctions liées aux fonds de l’IASSW qui peuvent être spécifiées par le Conseil d’administration et doit rendre un rapport annuel au Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Le Trésorier doit avoir l’autorité officielle de cosigner avec le Président et le Secrétaire tous les documents officiels.
  8. Le Secrétaire remplit les tâches liées au procès-verbal officiel du Conseil d’administration de l’IASSW, à l’Assemblée générale, aux statuts de l’IASSW et aux lettres d’incorporation. Le Secrétaire doit avoir l’autorité officielle de cosigner avec le Président et le Trésorier tous les documents officiels. Le Secrétaire est responsable de la conduite des élections. Le Secrétaire est le greffier chargé de certifier l’appartenance à toutes les catégories.
  9. Le Trésorier adjoint est habilité à exercer les fonctions de Trésorier lorsque cela est nécessaire et d’autres fonctions qui peuvent être déterminées par le Conseil d’administration.
  10. Le Secrétaire adjoint est habilité à exercer les fonctions de Secrétaire au besoin et les autres fonctions qui peuvent être déterminées par le Conseil d’administration.
  11. Le Trésorier résident doit, avec le Trésorier et tout autre représentant à qui cela est demandé, représenter l’IASSW dans les accords financiers avec les institutions nationales et servir de conseiller auprès du Trésorier et du Conseil d’administration concernant les opérations bancaires, le financement et d’autres exigences fiscales.

 

Section 6. Comité exécutif

Le Comité exécutif se compose : 1) du Président, 2) de cinq Vice-présidents, 3) du Secrétaire, 4) du Trésorier, 5) du Trésorier résident sans droit de vote, 6) des quatre membres à titre particulier du Conseil d’administration.

 

Section 7. Comité de mise en candidature

  1. À chaque Assemblée générale, les membres élisent un Comité de mise en candidature composé de sept membres, dont un sera désigné pour présider le Comité, qui siégera jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
  2. Le Comité de mise en candidature examine les candidats qualifiés pour remplir les fonctions de représentants et celles des membres à titre particuliers du Conseil d’administration. Pour chaque élection, selon les procédures prévues par le Conseil d’administration, le Comité de mise en candidature doit faire des nominations en nombre suffisant pour le Conseil d’administration, pour les postes de représentants et pour le prochain Comité de mise en candidature.
  3. Suite à l’annonce de la liste proposée des candidatures, les membres doivent avoir la possibilité d’adresser des pétitions pour être inscrits sur la liste. Les requérants doivent respecter les conditions et procédures fixées par le Comité de nomination.

 

Article V: Nomination d’un directeur exécutif

  1. Le Conseil d’administration peut nommer un directeur exécutif. Sous la direction du conseil d’administration, le directeur exécutif doit gérer les opérations au jour le jour et mettre en œuvre les politiques de l’IASSW.
  2. Le directeur exécutif fait rapport au Président, Secrétaire et Trésorier sur les questions liées à leurs fonctions respectives touchant les politiques, objectifs et programmes de l’IASSW.
  3. La nomination, la supervision et l’évaluation des professionnels et du personnel doivent être effectuées par le directeur exécutif conformément aux spécifications de l’emploi, des qualifications et des conditions d’emploi établies par le Comité exécutif.

 

Article VI : Finance

  1. Les activités de l’IASSW sont financées par : les cotisations des membres, les subventions, les projets et les consultations, les successions et les dons, les ventes de publications, les frais d’inscription à des séminaires, des ateliers et des congrès.
  2. L’exercice fiscal de l’IASSW est déterminé par le Conseil d’administration.
  3. Les dépenses nécessaires pour conduire les affaires de l’IASSW peuvent être faites par le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou le directeur exécutif, comme approuvé dans le budget.
  4. Un audit externe des comptes de l’IASSW doit être effectué périodiquement par un vérificateur dûment nommé par le Conseil d’administration. L’intervalle entre les vérifications ne doit pas dépasser deux ans.
  5. Le Conseil d’administration doit approuver un budget au moins tous les deux ans, cohérent avec les politiques approuvées par l’Assemblée générale.
  6. Un fonds de réserve doit être établi et protégé. Le fonds s’accumule jusqu’à atteindre la quantité nécessaire pour couvrir les coûts de dissolution si l’Assemblée générale vote la dissolution de l’IASSW.

 

 

Article VII : Réunions

Section 1. Réunions annuelles

 

Le Conseil d’administration se réunit une ou deux fois par an pour recevoir les rapports des représentants, des administrateurs et des comités ainsi que pour régler d’autres affaires. L’avis de convocation signé par le Président doit être envoyé par la poste au moins 40 (quarante) jours avant la date fixée pour la réunion.

Section 2. Réunions spéciales du Conseil d’administration

Des réunions spéciales peuvent être convoquées à tout moment à la demande du Président ou de trois des administrateurs. L’avis de la réunion spéciale doit être communiqué de la même manière que pour l’assemblée annuelle. Aucune affaire autre que celle indiquée dans l’avis de convocation ne doit être traitée lors d’une assemblée spéciale.

Section 3. Quorums

Les quorums sont les suivants :

  1. Le quorum pour la conduite des affaires par le Conseil d’administration est composé de la majorité (50 % plus 1) de ses membres votants.
  2. Le quorum pour la conduite des affaires par le Comité exécutif est composé de la majorité (50 % plus 1) de ses membres votants,
  3. Le quorum pour la conduite des affaires par l’Assemblée générale ou une réunion spéciale se compose de quinze pour cent (15 %)) de ses membres. Si moins de quinze pour cent (15 %) des membres sont présents, les membres seront informés de toutes les décisions prises dans la semaine suivant l’ajournement de l’Assemblée générale. Si les décisions sont contestées par cinq pour cent (5 %)) des membres, un vote par courrier (électronique) aura lieu sur la question. Deux tiers (2/3) des voix des membres seront nécessaires pour infirmer la décision.
  4. Sauf indication contraire dans ces statuts, la majorité simple est suffisante (50 % plus 1).

 

Section 4. Vote

  1. Seuls les membres (écoles et particuliers) ont le droit de voter aux élections, à la révision proposées des statuts, ainsi que sur les autres questions que le Conseil d’administration peut déterminer. Les membres affiliés peuvent avoir des droits de vote dans le cadre de leur participation à l’un des comités de l’IASSW et des groupes de travail dont ils font partie.
  2. Vote pondéré. Pour toutes les questions, sauf disposition contraire dans les présentes ou les statuts, les voix des membres sont pondérées:
  • Membres scolaires : 100 % ;
  • Membres individuels : 10 %.

 

  1. Quorum. Quinze pour cent (15%) du total des membres de l’IASSW, présents en personne ou par procuration, constitue le quorum pour la conduite de l’affaire pour laquelle un membre doit voter lors d’une réunion des membres de l’IASSW. Le vote pondéré ne doit pas être un facteur pour déterminer la présence d’un quorum. Ainsi, chaque membre doit compter également pour le calcul du quorum
  2. Manière de procéder. Le vote de la majorité des voix pondérées des membres doit soutenir toute action de membre à condition que le quorum du membre participe au vote. Les membres sont autorisés à voter en personne lors d’une réunion, par procuration exercée par la personne désignée par le membre lors d’une réunion, ou par vote par bulletin sans réunion lors de l’élection des membres et des représentants du Conseil d’administration. Le vote par bulletin de vote en dehors d’une réunion, à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’administration, ne sera pas autorisé. En tant que tel, lors du vote sur toute question, sauf l’élection des membres et des représentants du Conseil d’administration, chaque membre doit soit exprimer son vote en personne lors de la réunion ou désigner un autre membre, via une procuration, de voter au nom du membre lors d’une réunion.
  3. Vote par procuration. Tout membre peut autoriser un autre membre à exprimer son vote lors d’une réunion des membres. Cette autorisation doit être signée par le membre concerné et soumise par voie électronique. Les formes de documentation appropriées seront fournies par le Secrétaire.

 

Article VIII : Dissolution de l’IASSW et répartition des actifs

  1. La dissolution de l’IASSW ne peut avoir lieu que si une Assemblée générale a été convoquée spécialement à cet effet et exige que 2/3 (deux tiers) des membres votants soient présents.
  2. Les actifs de l’IASSW sont dédiés en permanence aux fins énoncées à l’article I. En cas de dissolution volontaire de l’IASSW, la même Assemblée générale doit également décider à quelle organisation ayant des fins identiques ou similaires les actifs de l’IASSW sont affectés.

 

Article IX : Modifications

  1. Les propositions visant à modifier ou abroger ces statuts peuvent être engagées par le Conseil d’administration, peuvent être proposées au Conseil d’administration par n’importe quel membre à part entière, ou peuvent être initiées par une pétition de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres. Ces pétitions doivent être reçues au bureau de l’IASSW 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la réunion de l’Assemblée générale.
  2. Le Conseil d’administration doit examiner toutes les propositions, sauf celles initiées par pétition de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres, et déterminer s’il faut les soumettre aux membres et est responsable de la formulation de la modification proposée. Le Conseil d’administration communique sa décision à l’auteur de la proposition. Si sa décision n’est pas acceptable pour l’auteur de la proposition, la modification sera soumise à un vote aux membres sur requête écrite de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres.
  3. Le Secrétaire transmet un avis écrit aux membres de toute proposition validée pour un changement de statuts initié par les membres ou par le Conseil d’administration au moins 60 (soixante) jours avant la date à laquelle la proposition doit être votée.
  4. Un vote affirmatif des deux tiers (2/3) des voix pondérées par les membres est nécessaire pour modifier ou abroger ces statuts. Le vote peut être électronique.
  5. Le Conseil d’administration peut apporter des modifications rédactionnelles, renommer des groupes, et faire d’autres révisions qui n’ont aucune influence sur les droits des membres sans l’approbation des membres.
  6. Les modifications des statuts seront distribuées aux membres et communiquées à l’Assemblée générale.

 

Fin

IASSW-Bylaws-GA approved-June2016 (French)

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